carte grise collection

bonjour a toutes et tous je reviens sur le sujet car encore aujourd’hui je me tâte encore plus qu hier de passer mes autos en collection

seulement je voulais poser une question si des fois quelqu un en a la réponse , sur m a 309 il y a une admission directe depuis que je l ai et vu que la ffve demande une photo du compartiment moteur est ce que cette modif lui permettrai de tout de même être éligible ?
en vous remerciant de vos retour

Salut Dax,

J'ai passé mon CTI en collection et c'est vrai qu'ils sont tatilleux à la FFVE.
La plaque chassis avait ete refaite car perdue et ils m'ont demandé la facture d ela plaque ainsi qu'une photo du numéro chassis.
Je pense qu'une admission directe ne devrait pas les embeter.
Avec eux il faut jourer la transparence.
J'ai reçu un mail la semaine dernière indiquant une condamnation d'une personne qui avait fait un faut certificat.

Mesdames, Messieurs,





Selon le jugement correctionnel rendu le 09 février 2024 par le Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay ( 43)



Madame S. (particulier) a été déclaré coupable, pour avoir réalisé des faux et en avoir fait usage. En l'espèce, falsification d'attestations de datation et de caractéristique FFVE en vue d'obtenir un titre de circulation avec la mention « véhicule de collection » auprès des services de l'ANTS. Faits commis à son domicile, le 24 juin 2023 au préjudice de la FFVE.

Monsieur S. (particulier) a été déclaré coupable, pour avoir à plusieurs reprises, réalisés des faux et en avoir fait usage. En l'espèce, falsification d'attestations de datation et de caractéristique FFVE en vue d'obtenir un titre de circulation avec la mention «véhicule de collection». Faits commis à son domicile le 23 et le 26 juin 2023 au préjudice de la FFVE.

Madame S a été condamné à payer une amende d'un montant de 200 euros, au profit du Trésor Public.

Monsieur S. a été condamné à payer une amende d'un montant de 400 euros, au profit du Trésor Public.



Madame S a été condamné à payer à la FFVE, partie civile, la somme de 500 euros au titre de dommages et intérêts, pour tous les faits commis à son encontre.

Monsieur S. a été condamné à payer à la FFVE, partie civile, la somme de 500 euros au titre de dommages et intérêts, pour tous les faits commis à son encontre.



Madame S a été condamné à payer à la FFVE, partie civile, la somme de 800 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Monsieur S. a été condamné à payer à la FFVE, partie civile, la somme de 800 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

La Fédération Française des Véhicules d'Époque

Pascal Rousselle

Vice-président de la FFVE

en charge du secrétariat

merci de ton retour je vais leur poser la question directement sais t on jamais que je ne m embête pas a faire un dossier pour rien

Moi je suis passer en collection a l'époque ou il suffisait de passer a la pref et de demander une carte grise collection... c'était bien plus simple lol

Bonjour,
J’ai une 309GTI DE 89, après recherche, j’ai un assureur qui m’a assuré au même tarif, à condition de posséder un véhicule de tous les jours, récent. (Il est assuré ailleurs).
De ce fait je n’ai aucune contrainte de circulation.

speedwhip a écrit:Bonjour,
J’ai une 309GTI DE 89, après recherche, j’ai un assureur qui m’a assuré au même tarif, à condition de posséder un véhicule de tous les jours, récent. (Il est assuré ailleurs).
De ce fait je n’ai aucune contrainte de circulation.

bonjour pas de soucis de ce coté la ,c etait deja fait , ce qui m interesse sur le fait de la passer en collection est la non destruction du vehicule en cas de sinistre

Bonjour,
pour éviter qu'elle ne passe à la casse en cas de sinistre, d'après mon assureur, il est préférable de la faire expertiser par un expert spécialisé voitures de collection, pas un garagiste ou autre, afin d'établir la valeur réelle et officielle du véhicule.
Ce sera la base du dédommagement.

Si les dommages dépassent ce montant, elle sera classée épave et dans ce cas soit elle est "rachetée" par un ferrailleur ou une casse autos pour pièces, ou vous pouvez la racheter pour la remettre en état. Dans ce dernier cas, avant d'être "autorisée" à circuler de nouveau, une contre visite doit être réalisée par un expert qui certifiera la qualité de remise en état et l'autorisation (ou non) de circuler sur le réseau routier public.
Ces infos ont déjà quelques années, il serait peut-être plus prudent de vous informer directement auprès de votre assurer actuel pour connaitre ses conditions; les textes ont possiblement pu être modifiés.

Bonjour Esce que quelqu'un connais les contraintes à être zn CG collection?

bonjour normalement aucunes contraintes libre circulation sur les zfe

D'accord merci.

Pour moi que des avantages également !